Cabinet Guillaume-Gasquez

Urbanisme


Sa compétence affirmée dans des activités émergentes comme l’ingénierie foncière ou la transaction, son ouverture internationale et sa présence équilibrée dans les régions et les départements, font que le géomètre-expert est aujourd’hui un acteur incontournable du marché immobilier.
Du fait de sa formation, le géomètre-expert est en effet le plus compétent pour établir des plans, garantir la surface privative de votre bien, évaluer sa situation par rapport aux règles d’urbanisme et aux prescriptions du Code de la construction et de l’habitation, et vous conseiller sur les décisions à prendre.

Le géomètre-expert vous apporte aujourd’hui un service global. Qu’il s’agisse de mesurer des logements ou des bureaux suivant les dispositions de la Loi Carrez, d’expertiser des commerces ou des terrains agricoles, de négocier la cession d’immeubles ou d’hôtels, d’accompagner les projets immobiliers ou d’établir des règlements de copropriété, les géomètres-experts répartis sur l’ensemble du territoire vous apporteront les services les plus sûrs.

Urbanisme et ingénierie foncière
Toutes les communes de plus de 100 000 habitants et 90% des communes comprises entre 2 000 et 3 000 habitants sont dotées d’un Document d’Urbanisme (PLU ou Carte communale).

A défaut, les constructions et modifications sont régies par le Règlement National d’Urbanisme.

Traduire le PLU

Dans une majorité de communes, toute construction ou modification de construction existante est soumise aux contraintes du PLU (Plan Local d’Urbanisme), dont les parties réglementaires et graphiques expriment les dispositions d’urbanisme existantes.
Le géomètre-expert réalise les études de faisabilité d’un immeuble, traduction des règlements du PLU en matière de construction, réutilisation et de réhabilitation. Son intervention va de l’étude d’affectation (bureau ou habitation) à l’estimation des extensions et/ou des nouvelles constructions envisageables.

PLU et COS
Le PLU, quand il existe est le document de base de la planification urbaine. Le règlement du PLU permet de connaître les possibilités d’utilisation ou d’occupation du sol, ainsi que leurs conditions d’exercice. La constructibilité d’un terrain est parfois définie par un COS (Coefficient d’Occupation des Sols), qui permet le calcul, par destination, du nombre de mètres carrés constructibles.

COS de fait
Dans certaines grandes villes, on peut restructurer ou reconstruire un immeuble dans le cadre d’une règle dite COS de fait. Dans ce cas, le détenteur de l’immeuble conserve le bénéfice des mètres carrés existants, en étant affranchi des règles normales du COS. On peut alors effectuer une demande de permis en dehors de l’application du COS réglementaire, selon un système de droits acquis. Et ce, dans le respect des autres prescriptions de la partie réglementaire du POS.

L’analyse juridique et technique effectuée en amont par un géomètre-expert, est alors indispensable et permet d’optimiser les opérations de construction, de réutilisation ou de réhabilitation. Cette analyse constitue le support de toute demande de permis de construire fondée sur les droits acquis. Elle favorise le renouvellement du bâti en offrant aux propriétaires ou au maître d’ouvrage une voie de substitution à l’application du COS réglementaire.


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