Le géomètre-expert apporte une garantie de qualité et de sécurité pour la construction et l’aménagement publics ou privés. La maîtrise d’oeuvre constitue un élément capital de la réalisation d’un immeuble, d’un ouvrage ou d’un aménagement. Dans le cadre de ces missions complexes les Géomètres-Experts mettent en oeuvre leurs compétences juridiques, techniques, et de conception. Ils apportent également à leurs clients des collectivités locales et du secteur privé une garantie spécifique de rigueur professionnelle et de recherche du meilleur coût.
Une intervention à diverses étapes des projets…
La mission de maîtrise d’oeuvre exercée par le géomètre-expert se positionne entre l’intervention du maître d’ouvrage qui définit l’objectif recherché et en prépare la réalisation, et celle des entrepreneurs qui procèdent à l’exécution des travaux.
Comme membre d’un groupement de maîtrise d’oeuvre, le géomètre-expert met en oeuvre sa capacité à apporter une information topographique précise sous différentes formes en deux ou trois dimensions et à l’interpréter afin de garantir une réalisation optimale sur le chantier.
Comme concepteur, il exerce sa faculté de concevoir des aménagements qui prennent en compte les réalités du terrain afin de façonner un nouveau cadre de vie intégré au paysage environnant et avec un souci d’évaluation de la qualité de ses aménagements.
L’ensemble du processus de maîtrise d’oeuvre est détaillé ci-dessous :
1- EMERGENCE DU PROJET
2- DIAGNOSTIC
3- ORIENTATIONS STRATEGIQUES
4- ETUDES D’ESQUISSE
5- PROGRAMME
6- AVANT-PROJET
7- ETUDES DE PROJET
8- ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE (pour la passation des contrats de travaux )
9- ETUDES D’EXECUTION
10- DIRECTION DE L’EXECUTION DES TRAVAUX ORDONNANCEMENT
COORDINATION
PILOTAGE DES CHANTIERS
11- ASSISTANCE AU MAITRE D’OUVRAGE- AMO (réception, garantie de parfait achèvement)
La prestation a pour objet d’accompagner le maître d’ouvrage
en lui apportant une expertise, une capacité d’organisation,
de coordination et de management de projet afin de l’aider
à prendre les décisions qui lui incombent.
L’objectif est d’obtenir un résultat conforme aux besoins du
maître d’ouvrage, à ses objectifs de délais, de coûts, et de
qualité.
Cadre juridique
> Code des marchés publics
> Loi MOP du 12 juillet 1985 (article 2)
Directives / Règles de l’art ordinales
> Agenda 21 de la profession
Consistance de la mission
La mission consiste à accompagner le maître d’ouvrage,
dans le respect des textes en vigueur applicables au projet,
et dans une perspective de développement durable.
Plusieurs missions peuvent être confiées au géomètre expert:
> en phase amont du projet : investigation, définition des
besoins, diagnostic préalable ;
> en phase projet : conception, programmation, réalisation;
> en phase aval du projet : exploitation, maintenance.
Le géomètre-expert assistant à maître d’ouvrage intervient
dans les domaines suivants :
> autorisations administratives,
> environnement,
> aménagement,
> infrastructures et réseaux
En fonction de l’opération et pour exercer ses responsabilités,
le géomètre-expert doit rassembler autour de lui
les compétences pluridisciplinaires dans les domaines
technique, administratif et juridique, économique et
financier, du management de projet, environnemental.
Le géomètre-expert doit aider à la prise de décision et
accompagner les choix du maître d’ouvrage. Il ne peut
pas se substituer au maître d’ouvrage dans ses décisions
ni au maître d’oeuvre dans ses responsabilités. L’acceptation
d’une mission d’assistance à maître d’ouvrage exclut
la possibilité de conclure un marché de maîtrise d’oeuvre
pour le même projet.
> Réaliser les études prospectives, assurer la concertation
> Réaliser les études de faisabilité et d’impact
> Assurer la pré-programmation
> Réaliser les études économiques et financières
> Analyser le contexte administratif et juridique
> Analyser le contexte technique
> Réaliser la planification et la stratégie
> Analyser le contexte environnemental
> Assurer la conduite du projet (cahier des charges, appels
d’offres, contrats, suivi, mesures correctives, diagnostics
périodiques, exploitation, maintenance).
> Fournir un conseil concernant l’assurance du maître d’ouvrage
Toutes les missions de l’AMO doivent garantir la prise en compte
des prescriptions environnementales et les exigences de développement
durable : efficacité, coût, empreinte écologique…
La mission de maîtrise d’oeuvre a pour objet d’apporter une
réponse technique, économique et environnementale à un
programme de travaux défini par le maître d’ouvrage.
Cadre juridique
> Loi MOP (maîtrise d’ouvrage publique) du 12 juillet 1985 et son décret
d’application du 29 novembre 1993 définissant les relations entre un
maître d’ouvrage public et un maître d’oeuvre privé
> Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution
des éléments de mission de maîtrise d’oeuvre
> Droit commun des contrats privés pour les relations entre un maître
d’ouvrage privé et un maître d’oeuvre privé
Directives / Règles de l’art ordinales
> Agenda 21 de la profession
Consistance de la mission
La mission consiste à piloter la démarche allant du
diagnostic à la réception des travaux dans le domaine de
l’infrastructure.
En fonction de la mission confiée, le géomètre-expert
conçoit et dimensionne l’ouvrage, le décrit et le quantifie,
en estime le coût puis en dirige l’exécution de la passation
des marchés jusqu’au parfait achèvement.
Approche méthodologique
> Effectuer les études préliminaires ou études diagnostic :
selon que l’on soit en ouvrage neuf ou en réhabilitation…
> Effectuer les études d’avant-projet
> Effectuer les études de projet
> Assister le maître d’ouvrage dans la passation des marchés
de travaux
> Réaliser les études d’exécution ou viser les études faites par
les entreprises
> Assurer la direction de l’exécution des travaux
> Assister le maître d’ouvrage lors des opérations de réception
des travaux
Le développement durable fait partie intégrante de la mission.
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